ATTENTION:  

Le 1^er janvier 2012, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 8,5 % à 9,5 %. Le taux de 9,5 % s’appliquera aux fournitures taxables pour lesquelles la TVQ deviendra payable à compter du 1^er janvier 2012.

Les règles permettant de déterminer le moment où s’appliquera la TVQ au taux de 9,5 % varient selon la nature du bien ou du service fourni ou selon le type de fourniture effectuée.

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